Couverture complète

65+ Spécialités · 26 Juridictions

Chaque domaine de pratique dispose de son agent IA dédié. Un coordinateur central orchestre l'ensemble de votre cabinet, de l'analyse au rendu final.

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Agents IA

Des agents spécialisés qui font le travail à votre place

Chaque domaine de pratique dispose de son agent : analyse des dossiers, rédaction d'actes, calcul des délais, préparation des conclusions et exécution des tâches récurrentes.

◆ Droit des affaires & corporate

Corporate
Corporate Multi-Pays
Droit Fiscal
Social & Paie
Droit du Travail
Compliance
Concurrence
Droit des Contrats
Franchise
Startup & VC
Marchés Publics
Droit Public
Non-Profit
OHADA Multi
Wealth Management

◆ Finance & banque

Droit Bancaire
Bancaire Multi
Droit des Assurances
Finance Islamique
Comptabilité & Audit
Crypto-Actifs & Web3
ESG & Durable
Procédures Collectives
Recouvrement
Commerce International

◆ Contentieux & pénal

Pénal Affaires
Arbitrage International
Libertés Civiles
Droit Administratif
Administratif Multi
Droit Routier
Presse

◆ Personnes & patrimoine

Famille & Successions
Succession
Immobilier
Construction
Droit Notarial
Immigration
Droit des Associations

◆ Tech, numérique & IP

IP / NTIC / IA
Digital & RGPD
Cybersécurité Juridique
Droit Spatial
Esport
Médias

◆ Sectoriel & spécialisé

Droit du Sport
Droit de la Santé
Droit Agricole
Droit de l'énergie
Environnement
Transport
Droit de la Consommation
DROM-COM

◆ Droits nationaux étrangers

Droit Allemand
Droit Chinois
Droit Espagnol
Droit Européen
Droit Iranien
Droit Italien
Droit Japonais
Droit Portugais
Droit Russe
Droit Scandinave
Droit Suisse
Droit Belge

◆ Outils transversaux

Clausier Intelligent
Document Manager
Legal Design
Coordinateur Central

Chaque agent est activable à la carte selon votre pratique. Un coordinateur central orchestre l'ensemble — vous donnez une instruction, il délègue aux bons spécialistes.

Organisation

Exemple de structure de dossier

Actelyo structure automatiquement chaque dossier selon votre spécialité. Voici un exemple pour un dossier de fusion-acquisition transfrontalière.

Arborescence du dossier

📁 DOSSIER_2024-087/ Fusion ALPHA × BETA
📁 01_Client
📄 fiche_client.pdf
📄 mandat_representation.pdf
📄 KYC_compliance.pdf
📁 02_Correspondances
📧 email_2024-03-12_LOI.eml
📧 email_2024-04-01_due_diligence.eml
📄 lettre_intention_signee.pdf
📁 03_Due_Diligence
📁 Juridique
📄 statuts_cibles.pdf
📄 contrats_en_cours.pdf
📄 litiges_passifs.pdf
📁 Financiere
📊 bilan_2021_2023.xlsx
📊 valorisation_DCF.xlsx
📁 RH_Social
📄 effectifs_CCT.pdf
📄 accords_collectifs.pdf
📁 04_Actes_Rediges
📝 SPA_v1_draft.docxIA ✓
📝 SPA_v3_final.docxIA ✓
📝 garantie_actif_passif.docxIA ✓
📝 protocole_cession.docxIA ✓
📝 pacte_actionnaires.docxIA ✓
📁 05_Autorisations_Reglementaires
📄 notification_ACPR.pdf
📄 concentration_UE_art101.pdf
📄 IFI_investissement_etranger.pdf
📁 06_Closing
📄 checklist_closing_IA.pdfIA ✓
📄 PV_assemblee.pdf
📄 acte_cession_signe.pdf
📁 07_Post_Closing
📄 integration_plan.pdf
📄 suivi_garanties.pdf
📁 08_Facturation
💰 honoraires_provision_1.pdf
💰 facture_finale.pdf
⏱️ time_tracking.csvauto

Métadonnées du dossier

Référence DOS-2024-087
Spécialité Corporate M&A
Juridiction France + UE
Agents actifs Corporate · Fiscal · RGPD · Social
Délai critique Closing J+45
Actes générés par IA 5 / 5 validés

Flux IA — actions automatiques

Analyse des statuts cibles → identification des clauses à risque
Rédaction SPA v1 depuis le modèle LBO standard + adaptations spécifiques
Calcul automatique du délai de notification ACPR (art. L.612-23)
Alerte closing J-7 → checklist envoyée sur WhatsApp
Suivi des garanties post-closing — rappel automatique à 12 mois

Structure adaptative

La structure s'adapte automatiquement à la spécialité détectée. Un dossier pénal, un dossier de divorce ou un contentieux commercial auront chacun leur arborescence optimale générée par l'agent coordinateur.

Couverture mondiale

26 juridictions, toutes spécialités

Droit civil, Common Law, OHADA, finance islamique AAOIFI, droit spatial — chaque juridiction est traitée avec ses textes sources, sa jurisprudence et ses usages procéduraux.

France & francophonie
Europe francophone
Europe continentale
Common Law
Moyen-Orient & Asie
Europe de l'Est
Finance islamique
International / Spatial
01 — France Code civil, Code de commerce, NCPC, jurisprudence Cour de cassation
02 — Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) Code des obligations, droit OHADA-adjacent, CIMAF
03 — Afrique OHADA AUSC, AURVE, AUSCGIE, arbitrage CCJA Abidjan
04 — DROM-COM Adaptations législatives spécifiques, statuts particuliers
05 — Belgique Code civil belge, CSA, droit social fédéral et régional
06 — Canada (Québec) Code civil du Québec, bijuridisme fédéral
07 — Suisse Code des Obligations, LFus, arbitrage CAS Lausanne
08 — Luxembourg Droit des sociétés, fonds d'investissement OPCVM/AIFM
09 — Monaco Droit monégasque, fiscalité, wealth management
10 — Allemagne BGB, HGB, GmbH-Gesetz, droit du travail allemand
11 — Espagne Código Civil, Ley de Sociedades de Capital, arbitrage CIMA
12 — Italie Codice Civile, diritto societario, arbitrato CAM Milan
13 — Portugal Código Civil, direito comercial, espace LUSOFONIA
14 — Scandinavie Suède, Norvège, Danemark — droit nordique unifié
15 — Pays-Bas BV/NV, droit européen des affaires, arbitrage PCA La Haye
16 — Royaume-Uni Common Law, Companies Act 2006, arbitrage LCIA
17 — États-Unis Delaware law, UCC, SEC compliance, AAA arbitration
18 — Afrique anglophone Nigeria, Ghana, Kenya, Afrique du Sud — Common Law africain
19 — Golfe & Moyen-Orient EAU, Qatar, Arabie Saoudite — DIFC, QFC, ADGM
20 — Iran Droit civil iranien, code de commerce, arbitrage
21 — Chine Civil Code 2021, Company Law, CIETAC arbitration
22 — Japon Civil Code, Companies Act, JCAA arbitration
23 — Asie-Pacifique Singapour, Hong Kong, Australie, Inde — Common Law
24 — Russie Code civil russe, droit des sociétés, arbitrage ICAC
25 — Finance Islamique Internationale Sukuk, Mourabaha, Ijara — AAOIFI / IFSB standards
26 — International / Spatial / CCJA-CIRDI Droit spatial COPUOS, arbitrage CIRDI, CCJA, CPA

Chaque juridiction intègre ses textes sources, sa jurisprudence dominante et ses usages procéduraux. Les agents peuvent travailler en multi-juridictions simultanées pour les opérations transfrontalières.

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